Régle de bon voisinage

Dans le cadre du bon respect de son voisinage, les horaires autorisés (fixés par l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 ) pour les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont :

• les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
• les samedis  : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés : de 10h00 à12h00

Il est interdit de brûler les déchets verts (article 84 du règlement sanitaire départemental).

Ceux-ci doivent être déposés à la déchetterie.

Les distances de plantation à respecter sont de :

• 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur ;
• 0,50 m au moins de la limite séparative pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur (hauteur à respecter en toute saison)

Entretiens et élagages :

• Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative et sur les voies publiques.